1 – Édition du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mididelices.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| Rôle | Dénomination | Coordonnées |
|---|---|---|
| Éditeur | Gourmet Horizon SAS au capital de 45 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 912 345 678. | Siège : 17 rue des Saveurs, 31000 Toulouse (France) — contact : [email protected] |
| Directrice de la publication | Claire Beaulieu, Présidente de Gourmet Horizon SAS | [email protected] |
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble du site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, icônes et sons, est la propriété exclusive de Gourmet Horizon SAS ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3 – Limitations de responsabilité
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Malgré des contrôles réguliers, Gourmet Horizon SAS ne peut garantir l’absence totale d’intrusions malveillantes.
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4 – Liens hypertextes et cookies
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5 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.mididelices.fr est soumis au droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de la Cour d’appel de Toulouse.